Conditions Générales

Art. 1: Conclusion du Contrat

                     1.1 Passer une Commande
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats par voie électronique, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande (“payer et valider la commande ”.), après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Par passer votre commande vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans.

                     1.2 Confirmation
Nous vous confirmons immédiatement la réception de votre commande par e-mail.
Ensuite, nous vérifierons votre commande et vous répondrons dans les plus brefs délais afin de vous informer de notre, acceptation de votre commande et vous livrerons les biens commandés. Nous ne refuserons votre commande que pour motif légitime, en conformité avec l'article L.121-11 du Code de la consommation.

                    1.3 Correction, modification
Vous pouvez corriger ou modifier votre commande jusqu’à l’enlèvement des biens de notre dépôt.

 

Art. 2 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien objet de votre commande.

                    Exercice du droit de rétractation:
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté et expresse (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse … ou par Email à l'adresse: contact@4x4shop.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

                     Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
 À l’attention de 4x4shop ……adresse …france, contact@4x4shop.fr

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de service ci-dessous.

 Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date
(*) Rayez la mention inutile.

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que nous vous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Veuillez noter que lesdits frais peuvent s'avérer élevés, eu égard à la taille/poids de certains produits.

                    Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse de 4x4shop.fr sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est considéré comme étant respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour auquel votre décision de vous rétracter du présent contrat nous parvient.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, et le bon fonctionnement de ce bien.

                   Exceptions au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;

- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

Art. 4 Paiement sécurisé

Vous pouvez payer votre commande via les moyens de paiement suivants:

                    Virement bancaire:
La somme d'argent due devra être transféré sur le compte bancaire indiqué par nous.
Vous devrez sélectionner l'option "paiement par virement bancaire" lors de votre commande. Vous recevrez ensuite un email de confirmation de votre commande, contenant un numéro de commande, que vous devrez indiquer dans l'objet de votre ordre de virement. L'envoi des produits objets de votre commande sera effectué à réception des fonds sur notre compte bancaire. Veuillez noter que la réception des fonds varie en fonction de votre banque et peut prendre jusqu'à 3 (trois) jours ouvrables. 

                    Carte de crédit:
Une fois que vous avez choisi la carte de crédit comme méthode de paiement, veuillez cliquer sur «acheter». Vous serez redirigés vers une page sécurisée sur laquelle vous pouvez choisir votre type de carte de crédit. Vous devez ensuite renseigner les espaces avec vos informations de carte de crédit en cours de validité et confirmer le paiement. L'argent sera débité de votre compte associé à votre carte de crédit après la commande.

                      PayPal:
Si vous choisissez le paiement via Paypal, vous serez redirigé après la passation de votre commande sur la page PayPal. Renseignez et effectuez le paiement. Pour cela, vous devez avoir un compte PayPal. Il n’y a pas de frais supplémentaires.

 

Art. 5 Garanties et Responsabilité

 

Garanties légales: 

Nous sommes tenus des défauts de conformité des biens conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.

• Garantie légale de conformité

Nous vous assurons la livraison des biens conforme au contrat.

Donc, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité.

Vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l'importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, ne sont pas accomplis dans le délai de 1 (un) mois ou entraînent des désagréments qui ne vous sont pas acceptables, vous pouvez choisir entre la restitution d'une partie du prix ou la résiliation du contrat (restitution des biens et remboursement du prix et des frais).

Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

• Garantie contre les vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code civil Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 

Donc, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d'un montage insuffisant ou de l'installation d'un produit inadapté.

Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

 

Art. 6 Réserve de propriété

Nous ne transférons pas la propriété des biens livrés tant qu’ils n'ont pas été payés.

 

Art. 7 Reprise de produits électriques et électroniques usagés

Les produits que vous achetez sur notre site peuvent être des produits électriques ou électroniques.

La présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine, c'est pourquoi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est également la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition un système de collecte spécifique dans les conditions détaillées ci-dessous.

Conformément à l'article R543-180 du Code de l'environnement et à l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, vous disposez d'un droit de reprise des équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement acquis lors de la commande. En d'autres termes, vous bénéficiez de la reprise gratuite d’un appareil électronique ou électrique usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type.

Nous reprenons, à votre demande, vos équipements usagés de taille moyenne et de grande taille sur le lieu de livraison, lors de la livraison de votre achat.

Pour les équipements usagés de petite taille, vous pouvez bénéficier de votre droit de reprise en vous connectant sur votre compte, dans la rubrique "Mes commandes". Vous pouvez dès lors imprimer le formulaire "Reprendre un produit électrique ou électronique" et l'apposer sur le colis de livraison de votre achat, afin de renvoyer gratuitement l'équipement usagé.

Les équipements électriques et électroniques concernés par cette obligation de reprise sont alimentés par des piles ou des accumulateurs ou sont reliés au secteur par des prises électriques et sont identifiés par le symbole suivant:   

Nous pouvons refuser de reprendre l'équipement électrique et électronique qui, à la suite d'une contamination, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel qui est en charge de la reprise que les équipements de protection individuelle conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter.

Dans ce cas, nous vous informerons des solutions alternatives de reprise.

 

Art. 8 Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

 

Art. 9 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises du 18 Janvier 2018

 

Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent de façon exclusive entre la société (“nous”) :

ALLIANCE 4X4, rue … a voreppe , Représentant légal: Alain Barnier, 
Capital social: … € 
Numéro de TVA intracommunautaire: FR… 
Numéro d'immatriculation: … 
Numéro de téléphone: +33 …

Adresse email: contact@4x4shop.fr

et tout personne effectuant (vous) un achat sur le site www.4x4shop.fr (“vous”), qui contracte afin d'obtenir des biens destinés uniquement à son usage personnel et non pour les besoins de sa profession à moins que cet achat profession n'entre pas dans le cadre de son activité professionnelle (consommateur).
Le site  www.4x4shop.fr est édité par Alliance 4X4, et son directeur de publication est Alain Barnier.

Le site est hébergé par Hébergement: 1&1
E-Mail: contact@1&1.fr
Web: www.1&1.fr

Ces Conditions générales de vente peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date où vous validez votre commande et acceptez les présentes Conditions générales.